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Garde d'enfant

La garde d’enfant est un enjeu majeur et souvent conflictuel lors d’une procédure de divorce et après une séparation.

Ce que dit la loi

D’après l’article 289 du code civil : « Le juge statue sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou décide de confier l’enfant à un tiers, à la demande de l’un des époux, d’un membre de la famille ou du ministère public.»

Le juge aux affaires familiales statue sur ce droit de garde lors d’un divorce qui ne supprime en aucun cas l’autorité parentale exercée conjointement par les deux parents. Le but est d’assurer l’éducation, l’entretient ainsi que la protection des enfants mineurs.

De nos jours, la solution de la garde alternée est le plus souvent privilégié, si ce n’est pas le cas, la garde d’enfant revient la plupart du temps à la mère.

Le parent n’ayant pas obtenu la garde d’enfant, obtient tout de même un droit de visite ou d’hébergement c’est a dire le fait d’avoir l’enfant le week-end ou lors des vacances scolaires.

Réviser la garde d'enfant

Après toute procédure de divorce, il est tout à fait possible qu’un parent souhaitant obtenir la garde de l’enfant constitue un dossier pour motiver sa demande de réviser la garde d’enfant auprès du juge aux affaires familiales en reprenant les manquements de l’autre époux.

Le juge aux affaires familiales peut se montrer particulièrement sensible à cette démarche et la prendra en considération quoi qu’il en devienne, dans la mesure où les intérêts de l’enfant sont une priorité.

 

Les enquêteurs de l’agence JODE peuvent à la suite de l’accord de la garde d’enfant, vous aider à vérifier les conditions de vie de l’enfant en tenant compte de :

  • La présence du parent s’il est trop occupé (professionnellement et personnellement)
  • Le recours à une tierce personne systématiquement pour assumer la garderie
  • Son comportement (mauvais traitement, alcool, drogues, l’intérêt envers l’enfant …)
  • Les loisirs de l’enfant…

Ces investigations pourront prouver que le parent ayant la garde ne réunit pas les aptitudes nécessaires au bien-être de l’enfant.

A l’issue de notre enquête, nous vous fournirons un rapport détaillé et circonstancié. Celui-ci pourra être produit devant la juridiction civile, accompagné de photographies illustrant les éléments fautifs.

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