Arrêt maladie abusif
Jode Investigations est votre agence de détectives privés à Paris et en Île-de-France, qui prend en charge toutes les enquêtes que vous souhaitez mener dans votre cadre professionnel. Vous êtes dirigeant et vous avez des doutes quant à des arrêts maladifs abusifs ? Notre agence prend en filature, accumule des documents à charge et des preuves physiques, pour que vous puissiez gagner votre cause lors d’un procès. Notre procédure est le recueil d’informations de toutes les données personnelles, qui nous permettent d’accumuler des preuves en respect de la loi.
Qu'est ce qu'un arrêt maladie abusif ?
L’un de vos salariés est souvent en arrêt de travail et vous avez des doutes sur sa loyauté. Il est pourtant important de maintenir un climat de confiance entre l’employeur et son l’employé et cela n’exclut pas un contrôle rigoureux de votre part. Un arrêt maladie abusif est considéré dans plusieurs cas de figure :
- Lorsque la personne recourt à un certificat médical vrai mais qu’il n’est pas malade ou exagère les symptômes,
- Lorsque le certificat médical est prouvé comme faux, qu’il s’agisse d’une reproduction partielle ou complète d’un certificat, une création du salarié, ou un exemplaire acheté au marché noir, etc.,
- L’arrêt maladie abusif est considéré comme tel quand la personne en profite pour partir en vacances,
- Il existe également des personnes qui en profitent afin d’exercer une seconde activité professionnelle rémunérée et non déclarée, qui peut parfois se révéler être de la concurrence déloyale et donc nuire davantage à l’entreprise qui l’emploie. La Cour de Cassation condamne la concurrence déloyale d’un salarié envers son entreprise d’après loi du 18 juin 2008, n°07-42.161, etc.
Les conditions d’un arrêt de travail
Pendant la durée de son arrêt de travail, le salaire de l’employé doit être maintenu et réglé par son employeur, ou bien par la sécurité sociale et l’assurance maladie. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pourra, à son tour, attaquer le salarié si celui-ci a profité de versements médicaux illégaux.
Pour rappel, le salarié en arrêt maladie doit rester à son domicile, afin de faciliter sa guérison soit :
- Toute la journée,
- Pendant des heures précises, sauf en cas d’un examen médical justifié.
Lors d’un contrôle médical au domicile du salarié, si celui-ci se trouve hors de son domicile, il sera tenu de se justifier ultérieurement. Il n’aura donc pas respecté les conditions de son arrêt de travail, celui-ci pourra être suspendu pour arrêt maladie abusif, voire licencié par son employeur.
Vous pouvez vous référer à l’article L.1132-1 du Code du travail pour renvoi, si l’état de maladie ne peut être fondé, ou que le salarié s’absente de son domicile sans pouvoir le justifier médicalement. La loi stipule que le malade doit être chez lui de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf si le médecin traitant a prévu des sorties totalement libres – des éléments médicaux à prendre en compte.
Pourquoi demander nos services ?
L’agence JODE peut enquêter afin de vous apporter la preuve que votre salarié n’est plus digne de confiance et profite de la situation à vos dépens, car un arrêt de travail peut se révéler préjudiciable pour l’employeur.
Faire appel à une agence de détectives privés est parfois préférable, quand on pense aux frais engagés pour payer le salarié. À noter que la loi encadre et protège la vie privée de vos salariés, mais autorise les services d’une agence de détectives privés.
Les salariés peu scrupuleux sont plus nombreux qu’on ne le croit et abusent du système à leur avantage. Avec l’aide d’un médecin traitant complaisant, cet arrêt maladie abusif peut permettre à l’employé de prendre quelques jours en plus ou carrément de partir en vacances. Ce type d’attitude, préjudiciable pour l’entreprise, doit être rapidement attestée par des preuves juridiques et condamnées.
Notre méthode de fonctionnement
Jode investigations s’assure de plusieurs manières que le salarié n’a pas recourt à un contrat à un arrêt maladie abusif. Pour ce faire, nous réalisons des procédures très simples telles qu’une filature. Cette méthode est considérée comme la jurisprudence comme légale, pouvant déclencher le contrôle d’un huissier de justice, selon la loi de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, du pourvoir 06-43392 du 6 décembre 2007.
La prise en filature permet de recueillir l’ensemble des preuves nécessaires dont vous avez besoin, pour porter plainte contre le salarié, si celui-ci a abusé d’une situation ou a menti.
Les répercussions pour l’employeur
Durant la période d’absence de votre salarié, ce dernier a perçu des virements de salaire, ou bien des indemnités journalières après le respect du délai de carence. Une fois la culpabilité attestée, vous pouvez poursuivre votre salarié en justice pour arrêt maladie abusif et réclamer le versement d’indemnités complémentaires, pour vous rembourser les sommes versées, ainsi que des pénalités pour faute grave.
Notre agence débloque une situation préjudiciable pour votre entreprise
L’agence JODE a pour mission d’aider les employeurs qui veulent lutter efficacement contre les arrêts maladie abusifs de leur salarié en surveillant leur déplacement afin de vérifier ses obligations de loyauté. Les moyens mis en œuvre devront être proportionnels au but recherché.
À l’issue de notre enquête, nous vous fournirons un rapport détaillé et circonstancié accompagné de photographies illustrant les éléments fautifs. De la visite médicale aux preuves de mensonge ou manipulation de la part du salarié, nous rassemblons l’ensemble des éléments nécessaires pour une condamnation pour faute grave.