Adultère et infidélité

L’adultère peut justifier un divorce pour faute, mais celui-ci doit être prouvé.

En principe, le divorce pour faute est prononcé aux torts exclusifs de l’époux fautif.

Ce que dit la loi

D’après l’article 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. ». Ainsi l’adultère ou l’infidélité est une faute lourde justifiant l’engagement d’une procédure de divorce.

L’agence JODE intervient en mettant en place une surveillance sur le conjoint supposé fautif, il faudra prouver la répétition de la relation.

La preuve d’adultère pourra être produite lors de votre procédure de divorce pour faute afin qu’il soit prononcé aux torts de l’époux fautif. Cela vous permettra de négocier une éventuelle prestation compensatoire ainsi que de négocier des dommages et intérêts pour la faute commise.

A l’issue de notre enquête, un rapport détaillé et circonstancié, accompagné de photographies illustrant les éléments fautifs est remis à l’avocat du client afin que le respect du secret professionnel soit respecté.

La complémentarité d'un constat d'huissier de justice

Par ailleurs, l’avocat du client pourra solliciter auprès du juge des affaires familiales une ordonnance sur requête pour obtenir l’intervention d’un huissier de justice.

Dans certaines circonstances, l’intervention de l’huissier de justice peut être nécessaire et notamment si les amants se rencontrent uniquement dans des lieux clos et privés ne permettant pas à l’enquêteur de recueillir des preuves probantes telles que des photos.

Si le juge aux affaires familiales accepte cette demande, l’agence JODE définira précisément le jour, l’heure et lieu auxquels le constat d’huissier de justice pourra avoir lieu.

La position de force

Apres avoir fait appel à nos services, le conjoint trompé sera en position d’autant pus forte par rapport au juge aux affaires familiales devant l’époux fautif pour négocier à son avantage les conditions judiciaires de son divorce.

Un détective privé en adéquation avec vos besoins.