Concurrence déloyale
Vous êtes une entreprise et vous soupçonnez une entreprise concurrente, un collaborateur ou un espion commercial de réaliser de la concurrence déloyale ? Des soupçons aux preuves, nous recueillons toutes les informations que vous pouvez nous fournir pour la constitution de votre dossier juridique. JODE Investigations est une agence de détectives privés, qui agit de manière légale pour recueillir des preuves de toute nature, avant de vous lancer et d’emporter votre procès. À nos côtés, nous vous tenons informés de nos recherches et des preuves recueillies de pratiques commerciales douteuses, qui peuvent expliquer une perte de clientèle ou tout autre préjudice subi.
Définition de la concurrence déloyale
En économie, la concurrence déloyale se définit par la présence simultanée de techniques ou pratiques commerciales abusives par des entreprises rivales sur un même marché. Une action en justice est possible, comme l’indique le Code civil :
- Article 1382 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
- Article 1383 : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »
La concurrence déloyale est un phénomène qui concerne aussi bien les start-ups, les PME que les grandes entreprises. Parmi les cas les plus courants, on retrouve les entreprises dont les salariés sont partis travailler chez la concurrence, tout en ne respectant pas la clause de non-concurrence qui était précisée dans leur contrat, ou bien ceux qui se sont mis à leur compte en détournant les clients.
Les méthodes commerciales abusives les plus répandues
Vous doutez d’être victime de concurrence déloyale ? Nous vous reportons ci-dessous l’ensemble des pratiques les plus courantes lors d’un procès entre deux entreprises concurrentes, ou contre un salarié, ex-collaborateur, etc. À noter que cette liste n’est pas exhaustive : nous vous invitons à nous contacter ou nous rendre visite, pour discuter de votre cas et établir si nos services vous seront utiles.
L’imitation :
Fait d’utiliser les mêmes signes distinctifs qu’une entreprise concurrente. Cette technique est une concurrence déloyale qui atteint à la protection d’une marque, du design d’un site internet ou d’un nom de domaine, et peut créer un risque de confusion dans l’esprit du public et consommateur ou du client potentiel. L’imitation porte sur les éléments essentiels d’identification d’une entreprise (dénomination sociale, sigle, logo). Demander un procès en cas de concurrence déloyale pour l’imitation demande des preuves, notamment que vous étiez premier à proposer le design d’un logo, la dénomination commerciale, etc. Préparer son dossier avec des faits datés permet de contrer toute justification, et souvent la mauvaise foi, de l’entreprise concurrente ou d’un salarié et axer sa responsabilité civile.
Le dénigrement :
Consiste à critiquer publiquement et ouvertement le travail, les produits ou les méthodes d’une entreprise concurrente. Cependant, il faut que la critique identifie clairement l’entreprise visée. Le caractère public de la critique est primordial : sans lui, le dénigrement ne peut pas être établi. À noter qu’il peut s’agir d’une stratégie émise par l’entreprise, mais aussi de la part d’un collaborateur-espion qui tente de nuire à l’entreprise de l’intérieur. L’utilisation de messagerie professionnelle et même personnelle (tant qu’elle a été utilisée sur le lieu de travail) pour organiser son dénigrement par exemple, est une preuve juridique tangible.
La désorganisation :
Identifiée sous plusieurs formes, dans la plupart des cas, il s’agit d’un débauchage massif et abusif de nombreux salariés, ou d’un détournement de clientèle. La désorganisation peut aussi consister en la révélation de secrets de fabrication ou d’organisation de l’entreprise à des concurrents. Les preuves peuvent être matérielles ou digitales. Un détective privé peut prendre en filature un collaborateur que vous soupçonnez, qui se rend dans une entreprise concurrente régulièrement par exemple.
Le parasitisme :
Cette technique commerciale, plus subtile, utilise à son profit la notoriété d’une entreprise de renom, sans participer et profitant de ses efforts. C’est un comportement global et non un acte de concurrence déloyale isolé, qui consiste à se positionner dans le sillage d’une entreprise concurrente afin de tirer profit de sa notoriété et de ses investissements. Un agissement parasitaire est généralement facilement démontrable, mais nécessite un dossier construit pour que les preuves rassemblées soient attestées par le juge.
Pourquoi recourir à une agence de détectives privés ?
L’agence JODE intervient dans la procédure afin de recueillir des preuves permettant de démontrer les agissements déloyaux de la part d’un ancien salarié ou d’un concurrent direct, et ainsi obtenir le droit de voir réparer les désagréments à condition qu’il y ait un lien de causalité entre la faute et le préjudice subi.
Préparer votre plaidoirie
Lors d’un procès, il est essentiel que la concurrence déloyale soit démontrée par des preuves tangibles. Le but est multiple :
- Assurer de remporter le procès, et obtenir le remboursement des frais d’avocat ou d’huissiers versés par exemple.
- Demander des dommages et intérêts en vertu d’une concurrence déloyale démontrée (mise en place de pratiques douteuses, créer dans l’esprit du consommateur ou client le doute, etc.),
- Protéger la réputation de votre entreprise afin qu’elle ne soit pas ou plus mise en doute, ou abîmée, à l’issue du procès.
- Le rassemblement de preuves avec des mails, des photos, des enregistrements vidéo ou audios, etc. Sont des preuves que le salarié, espion commercial ou entreprise concurrente ne peut dénier, anéantissant sa ligne de défense, etc.
Avec JODE Investigations, nous vous accompagnons tout le long, que vos soupçons se transforment en preuves en votre faveur, si vous décidez de vous lancer dans un procès. Contactez-nous via notre formulaire de contact, composez le 07 87 80 81 90, ou venez nous rencontrer dans nos agences en région parisienne, pour un premier échange sur votre cas.
L’agence JODE intervient dans la procédure afin de recueillir des preuves permettant de démontrer les agissements déloyaux de la part d’un ancien salarié ou d’un concurrent direct, et ainsi obtenir le droit de voir réparer les désagréments à condition qu’il y ait un lien de causalité entre la faute et le préjudice subi.