Aussi, le développement des technologies modernes a nécessité de redéfinir au sens de cette obligation de fidélité et ses limites. Ainsi, si votre mari ou votre épouse entretient une relation à distance, se limitant même à une relation virtuelle avec une personne rencontrée sur un site de rencontre, sans rapports sexuels, l’adultère peut être caractérisé.

Sur le fondement de la violation du devoir de fidélité, un époux peut donc solliciter :

• d’une part des dommages et intérêts : le montant des dommages et intérêts dépend de l’importance de son préjudice moral : Le divorce doit avoir été prononcé aux torts exclusifs de son conjoint. Si le divorce est prononcé aux torts partagés, la demande est impossible.
• d’autre part, demander au juge de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son conjoint :

Sachez toutefois qu’en tant que cause de divorce, le juge peut écarter l’adultère lorsqu’en raison de sa réciprocité par exemple, il perd son caractère de gravité. Toutefois, si l’un des époux commet une faute en réponse à celle de son conjoint, le tribunal pourra considérer que cette faute est excusée et prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’époux qui a commis une faute en premier. Par exemple, si vous avez quitté le domicile conjugal après avoir appris l’adultère de votre conjoint, le juge pourra considérer que cette faute est excusée.

Pour prouver une relation extra conjugale, la femme mariée ou l’homme marié devra fournir des preuves de l’adultère. Il peut notamment s’agir :

• d’un rapport d’un détective privé : le rapport d’un détective privé où les investigations ont été menées dans le stricte respect de la légalité pourra être pris en compte par le Juge aux affaires familiales.
• d’un constat d’huissier : très peu utilisé, le constat d’huissier peut venir en complément du rapport d’un détective privé. Le constat d’huissier est de plus en plus rare car le rapport du détective privé se suffit à lui-même.
• De différentes formes de messages et données personnelles : l’apparition des nouvelles technologies multiplie, de fait, les modes de preuves d’un adultère. Il peut s’agit de SMS, d’emails, de messages vocaux, de messages sur les réseaux sociaux ou sur un site de rencontre. Cependant, pour qu’il est une réelle force probante, il est indispensable de les faire constater par un huissier. Rappelons toutefois que les SMS et les e-mails ne seront judiciairement recevables, que s’ils n’ont pas été obtenus par violence ou par fraude tel que la violation du code d’accès à la boite mails. Dans ce cas de figure, l’huissier ne pourra pas réaliser de procès-verbal. Il faudra donc prouver que l’époux fautif a malencontreusement laissé ouvert sa boîte électronique sur l’ordinateur familial.

A la différence des autres cas de divorce, le divorce pour faute est lourde de conséquences sur le plan juridique et financier pour l’époux fautif : « L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d’un capital dont le montant est fixé par le juge. »

La preuve de l’adultère constitue la pierre angulaire de toutes demandes de dommages et intérêts dans l’obtention du divorce pour faute grave.

Le rôle d’un détective privé consistera à recueillir des éléments de preuves de cette relation extra-conjugale.

Dans ce cas de figure, il existe plusieurs raisons de recourir au service d’un détective privé pour prouver un adultère :

• Pour obtenir la confirmation de l’adultère : vous soupçonnez votre mari ou votre femme d’adultère ? Le recours à un détective privé peut confirmer la présence d’une infidélité et permettre de prendre les décisions adaptées (réconciliation du couple, séparation définitive ou temporaire, etc.) en ayant les bons arguments, et sans possibilité de contestation.
• Pour obtenir gain de cause en cas de procédure de divorce : dans le cadre d’une procédure de divorce, la preuve de l’adultère pourra être produite pour obtenir un divorce pour faute. Le divorce pour faute sera prononcé aux tords de l’époux ou de l’épouse infidèle. La preuve de l’adultère vous permettra notamment d’être en position de force pour obtenir la garde du ou des enfants, une pension alimentaire ou une prestation compensatoire.
• En cas de conciliation à l’amiable : servez-vous des preuves d’adultère comme moyen de pression au moment de la conciliation à l’amiable. Les preuves de l’adultère vous permettront de pousser votre époux ou votre épouse à accepter le divorce par consentement mutuel, à l’amiable, en lui soumettant les risques qu’il encourt.

L’agence JODE intervient en mettant en place une surveillance sur le conjoint supposé fautif lorsqu’il faudra prouver la répétition de la relation.

La preuve d’adultère pourra être produite lors de votre procédure de divorce pour faute afin qu’il soit prononcé aux torts de l’époux fautif. Cela vous permettra de négocier une éventuelle prestation compensatoire ainsi que de négocier des dommages et intérêts pour la faute commise.

A l’issue de notre enquête, un rapport détaillé et circonstancié, accompagné de photographies illustrant les éléments fautifs est remis à l’avocat du client afin que le respect du secret professionnel soit respecté.

L’intervention d’un détective privé consiste à mettre en place une surveillance de l’un des époux. Un premier contact avec l’époux ou l’épouse suspicieux est donc nécessaire pour déterminer les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation de la surveillance. Les moyens mis en œuvre par le détective privé pour dévoiler l’adultère pourront varier selon les habitudes de l’époux ou l’épouse soupçonnées ainsi que selon son moyen de locomotion.

Une fois le mandat établit, la mission du détective privée débute. Durant toute la période de filature et de surveillance assurée par le détective privé, il tiendra son client au courant des évolutions potentielles de son enquête. À l’issue de cette mission, le détective formule un rapport d’enquête détaillé ainsi que les pièces annexes, dont des photos. Remis à l’avocat, ce rapport sera présenté pour demander le divorce et pour négocier au mieux les intérêts de l’époux trompé.

L’avocat du client pourra solliciter auprès du Juge aux affaires familiales une ordonnance sur requête pour obtenir l’intervention d’un huissier de justice.

Dans certaines circonstances, l’intervention de l’huissier de justice peut être nécessaire, notamment si les amants se rencontrent uniquement dans des lieux clos et privés ne permettant pas à l’enquêteur de recueillir des preuves probantes telles que des photos.

Avant toute procédure, ou pendant le cours de la procédure, l’huissier de justice permet de figer les preuves de l’inconduite de l’un ou l’autre des époux : transcription de sms, transcriptions de courriels, constats de l’existence de photographies, correspondances sur l’ordinateur familial.

Si le Juge aux affaires familiales accepte cette demande, l’agence JODE définira précisément le jour, l’heure et l’endroit auxquels le constat d’huissier de justice pourra avoir lieu.

Après avoir fait appel à nos services, le conjoint victime d’adultère sera en position de force devant le Juge aux affaires familiales et devant l’époux fautif, pour négocier à son avantage les conditions judiciaires de son divorce. C’est pourquoi, il est essentiel de faire appel à un professionnel qualifié pour des enquêtes privées et des filatures.

Jode Investigations est une agence de détective privé à Paris et en Île-de-France expérimentée dans l’enquête et la filature d’hommes et de femmes adultères. Nos détectives privés agissent toujours dans le respect du secret professionnel pour recueillir les preuves d’adultères à remettre au juge pour demander le divorce pour faute.