Par le passé, un individu accusé d’adultère risquait une amende voir une peine de prison. La législation a évolué depuis, et aujourd’hui, la personne qui commet un adultère peut être uniquement punie au regard du.Read More
Le concept de concurrence déloyale en général, et celui de détournement de clientèle en particulier, sème la confusion dans l’esprit de beaucoup. Comment une telle faute se caractérise-t-elle ? Qui peut la commettre ? Quelles sont les.Read More
Beaucoup de choses circulent au sujet de la sous-location, c’est-à-dire au fait qu’un locataire sous-loue son appartement à une personne tierce lors de ses absences pour raisons professionnelles ou personnelles. Cela peut en effet se faire, mais.Read More
Détective privé est un métier qui intéresse les personnes qui aiment partir à la recherche d’indices solides tout en restant discrètes. La profession est réglementée par la loi dite « loi Sarkozy » de 2003 et régie par le Conseil National des Activités Privées de.Read More
Un détective privé est un véritable professionnel de l’investigation qui peut jouer de multiples rôles. Il intervient dans des affaires en rapport avec la sphère privée, notamment les enquêtes sur les relations de couples. Il est.Read More
L’enquête de solvabilité d’un particulier consiste à effectuer des démarches pour voir si une personne physique est solvable. Il s’agit donc de rechercher les actifs d’une personne et de déterminer les différents éléments de son.Read More