L’enquête de solvabilité d’un particulier consiste à effectuer des démarches pour voir si une personne physique est solvable. Il s’agit donc de rechercher les actifs d’une personne et de déterminer les différents éléments de son patrimoine immobilier comme financier. Ce type d’enquête est utile pour différentes procédures judiciaires dans le cadre où l’une des deux parties demande des compensations financières.
Qu’est-ce que la solvabilité d’un particulier ?
On dit qu’une personne est solvable lorsqu’elle a les moyens financiers de s’acquitter de ses dettes. C’est-à-dire qu’une personne possède un patrimoine qui lui permet de subvenir à ses besoins et d’éventuellement verser une ou des sommes d’argent à de tierces parties suite aux décisions d’une procédure judiciaire.
Dans quels cas effectuer une enquête de solvabilité d’un particulier ?
Plusieurs situations peuvent rendre nécessaire la tenue d’une enquête de solvabilité d’un particulier. Il peut s’agir :
- D’un divorce pour lequel l’une des deux parties demande le versement d’une pension alimentaire ou sa revalorisation. Une personne solvable ne versant pas ses pensions peut se voir infliger une saisie sur salaire
- En cas de soupçons. Un débiteur peut se prétendre insolvable dans le but de ne pas régler ses créances suite à un dommage causé
- De prendre des mesures conservatoires, avant, pendant ou après un procès pour un recouvrement des créances forcé, comme le définit l’Article L111-1 du code des procédures civiles d’exécution : « Tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard. Tout créancier peut pratiquer une mesure conservatoire pour assurer la sauvegarde de ses droits. (…) »
Une enquête de solvabilité peut s’avérer très utile dans le cadre ou une parie souhaite faire appel d’une décision de justice et ainsi présenter des preuves supplémentaires.
Déroulé d’une enquête de solvabilité d’un particulier
Dans le cadre d’une enquête de solvabilité d’un particulier et afin de déterminer l’ensemble des actifs du débiteur, un détective privé va devoir effectuer des recherches sur les éléments suivants :
- La situation matrimoniale de la personne
- La situation professionnelle, ceci afin de déterminer son statut juridique : salarié, indépendant, fonctionnaire…
- Les revenus. C’est-à-dire prendre connaissance du revenu imposable, du nombre de parts ou du chiffre d’affaires si la personne travaille en tant qu’indépendant
- Les domiciliations bancaires, plus précisément l’adresse postale des comptes bancaires
- Le patrimoine immobilier, c’est-à-dire le nombre de biens que possèdent le particulier et leur valeur. La recherche peut se faire à l’échelle d’une ville, d’un département, d’une région, voir sur l’ensemble du territoire national
- Les parts sociales et/ou actions détenues
- Les biens incorporels
À noter que pour avoir une vision d’ensemble du patrimoine d’un particulier et déterminer sa solvabilité, il convient également d’évaluer ses charges fixes et les éventuels emprunts en cours contractés auprès d’établissements bancaires.
Les éléments dont le détective privé a besoin pour enquêter
Afin de mener une enquête de solvabilité d’un particulier, le détective privé a besoin de différents éléments pour mener à bien sa mission. Il lui est tout d’abord nécessaire d’identifier la personne avec précision (nom, prénom, date de naissance). L’enquêteur devra aussi avoir connaissance de son adresse de domiciliation et de l’adresse de son travail. En règle générale, il est conseillé de rassembler tous les éléments pouvant aider à la constitution du dossier et qui aideront le détective privé à recueillir des éléments fiables et précis dans le cadre de son enquête.
Combien de temps dure une enquête de solvabilité d’un particulier ?
Il est difficile de donner un délai précis concernant la réalisation d’une enquête de solvabilité d’un particulier. Cela dépend de différents facteurs comme l’urgence au regard d’une nouvelle audience mais surtout le patrimoine détenu par le débiteur. Chaque personne a une situation unique et il est évident que pour un particulier ayant un patrimoine important (financier, immobilier, incorporel…), l’enquête sera plus longue que pour un individu ayant seulement un travail, un logement et un ou deux comptes à la banque.