Garde des enfants
JODE Investigation est une agence de détectives privés présente à Paris et en région parisienne, qui prend en charge toutes vos demandes concernant la garde des enfants. En cas de désaccord, notre agence se charge de rassembler l’ensemble des éléments juridiques nécessaires, afin de demander la garde en résidence alternée, ou la garde exclusive. Épaulé par nos détectives, nous vous soutenons en vous aidant à obtenir la garde des enfants.
Pourquoi recourir à une agence de détectives privées ?
La garde des enfants est un enjeu majeur, souvent conflictuel lors d’une procédure de divorce et après une séparation. La garde des enfants reste une question sensible, notamment devant un juge.
Si vous avez des données personnelles digitalisées à nous transmettre sur votre ex-conjoint, quelle que soit leur nature (SMS, mail, journal, historique du navigateur, etc.), mais que vous ne savez pas si elles sont légales ou juridiquement valables, nous nous chargeons de tout. Il faut en effet que les preuves recueillies n’outrepassent pas la loi du 6 janvier 1978, « Informatique et Libertés », qui protège les données personnelles des internautes.
Ce que dit la loi
D’après l’article 289 du Code civil : « Le juge statue sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou décide de confier l’enfant à un tiers, à la demande de l’un des époux, d’un membre de la famille ou du ministère public. ». À rappeler qu’une étude menée par la Chancellerie en 2012 met en lumière que la mère a très souvent la garde exclusive (71%), à la demande des deux parents. Si cependant vous souhaitez la garde exclusive ou la garde alternée, constituer un dossier vous assure d’arriver préparer et d’obtenir gain de cause avec plus de chances.
Concernant la décision du juge
Le juge aux affaires familiales statue sur ce droit de garde des enfants, qui ne supprime en aucun cas l’autorité parentale exercée conjointement par les deux parents. Le but est d’assurer l’éducation, quel que soit l’âge des enfants, l’entretien ainsi que la protection des enfants mineurs.
De nos jours, la solution de la garde alternée est le plus souvent privilégiée, en définissant une résidence habituelle. Le choix d’une seule résidence est une procédure qui tend à se rarifier : le nombre d’habitations alternées est passé de « 10% en 2003 à 17% en 2012 ». C’est une solution parfois très demandée par les parents, notamment si un des deux n’a pas le temps professionnellement, ou ne peut psychologiquement, accueillir l’enfant en garde alternée.
Réviser la garde des enfants
Après toute procédure de divorce, il est tout à fait possible qu’un parent souhaitant obtenir la garde de l’enfant constitue un dossier, pour motiver sa demande de réviser la garde des enfants auprès du juge aux affaires familiales. Dans ce cas de figure, il reprend les manquements de l’autre époux.
Nous vous accompagnons pour la création de votre dossier juridique complet
La création d’un dossier juridique reprend l’ensemble des preuves que le parent, mère ou père, ne réunit pas l’ensemble des conditions nécessaires pour obtenir la garde des enfants. Avec nos enquêteurs, nous prenons en filature et nous réunissons l’ensemble des preuves digitales et matérielles (mails, photographies, SMS, etc.), pour le jour du procès.
Le juge aux affaires familiales peut se montrer particulièrement sensible à cette démarche et la prendra en considération quoiqu’il en devienne, dans la mesure où les intérêts des enfants sont une priorité.
Vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue
Il est toujours possible, que le parent n’ayant pas obtenu la garde des enfants en cas de séparation, obtienne tout de même un droit de visite ou d’hébergement, soit le fait d’avoir l’enfant le week-end ou lors des vacances scolaires.
Si vous vous retrouvez dans une situation où vous n’avez pas ce droit de visite ou d’hébergement, il est possible de contester la décision du juge. Si vous contrattaquez, vous vous lancez dans une réelle bataille judiciaire, et il se peut que vous n’ayez pas le temps de la préparer convenablement entre vos obligations personnelles et professionnelles. En faisant appel à notre société de détectives privés, nous pouvons procéder :
- À la création de votre dossier juridique complet,
- Apporter des preuves physiques et matérielles,
- Prendre en filature votre ex-conjoint pour le prendre en faute, etc.
L’ensemble des procédures que nous réalisons sont toutes réglementées par la loi. Lors d’un procès, faire appel à une agence de détectives privés démontre votre motivation pour obtenir la garde des enfants, geste apprécié par le juge.
Le type de preuves que vous pouvez recueillir
Les enquêteurs de l’agence JODE peuvent à la suite de l’accord de la garde des enfants, vous aider à vérifier les conditions de vie de l’enfant en tenant compte de :
- La présence du parent s’il est trop occupé (professionnellement et personnellement parlant),
- Le parent voyage à l’étranger pour son travail (pas de lieu de résidence fixe),
- Le recours à une tierce personne systématiquement pour assumer la garderie,
- Son comportement : mauvais traitements, alcool, drogues, l’intérêt envers l’enfant, etc.,
- L’impossibilité de subvenir aux besoins de l’enfant, ou de verser une pension alimentaire,
- Les loisirs de l’enfant sont trop éloignés de sa (nouvelle) résidence, etc.
Ces investigations tendent à prouver que le parent, ayant la garde des enfants actuelle, ne réunit pas les aptitudes nécessaires au bien-être de l’enfant, et inciter le juge à prendre une décision en conséquence.
À l’issue de notre enquête, nous vous fournirons un rapport détaillé et circonstancié. Celui-ci pourra être produit devant la juridiction civile, accompagné de photographies illustrant les éléments fautifs.
Faites confiance à notre expertise d’investigations !